Mentions légales & confidentialité

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site www.example.com (ci-après le « Site »), dédié à la marque möments, est édité par :

• Raison sociale : [Raison sociale — à compléter]
• Forme juridique et capital : [Forme juridique, ex. SAS au capital de …] — Capital social : [Montant du capital social]
• Siège social : [Adresse complète du siège social — à compléter]
• Immatriculation : [Numéro RCS] RCS [Ville du greffe RCS]
• SIRET : [Numéro SIRET]
• N° TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire]
• E-mail : [email protected]

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom du directeur de la publication — à compléter], en qualité de représentant légal ou de personne désignée à cet effet par l'éditeur.

1.3 Hébergement

Conformément à l'article 6-II de la LCEN, il est précisé que le Site est hébergé par :

• Dénomination : DigitalOcean, LLC
• Adresse : 105 Edgeview Drive, Ste. 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis
• Téléphone : +1 888 890 6714

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, graphismes, photographies d'ambiance, vidéos, bases de données, code, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, visuels et contenus textuels fournis par l'utilisateur dans le cadre de la personnalisation de produits restent la propriété de l'utilisateur ; l'utilisateur concède toutefois à l'éditeur, le cas échéant, une licence d'exploitation strictement nécessaire à la réalisation et à la livraison de la commande (traitement technique, impression, expédition), dans le respect de la finalité contractuelle.

3. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre via le Site est conforme au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale — à compléter], dont le siège est situé [Adresse complète du siège social — à compléter]. Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Si votre structure est tenue de désigner un DPO ou si vous en avez nommé un volontairement, renseignez NEXT_PUBLIC_LEGAL_DPO_EMAIL pour afficher son contact ici.

3.2 Données collectées et finalités

Nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de compte (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone éventuel, identifiant technique) : création et gestion du compte, authentification, assistance, lutte contre la fraude.
• Données de commande et de livraison (adresse de livraison, historique de commandes, contenu personnalisé du produit) : exécution du contrat de vente, suivi logistique, facturation, service après-vente.
• Données de paiement : les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées sur nos serveurs ; le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé (par ex. Stripe), sous sa propre politique de confidentialité.
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, type d'appareil, cookies soumis à consentement le cas échéant) : sécurité du Site, mesure d'audience, amélioration du service, respect de vos choix en matière de cookies.
• Contenus que vous téléversez (notamment photos pour personnalisation) : production et impression des articles commandés ; conservation limitée dans le temps aux besoins de la commande, du SAV et des obligations légales.

3.3 Bases légales

• Exécution d'un contrat (article 6(1)(b) RGPD) pour la vente, la livraison et la gestion du compte client.
• Obligation légale (article 6(1)(c) RGPD) pour la conservation de pièces comptables et fiscales, gestion des réclamations.
• Intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) pour la sécurité du Site, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services, dans le respect de vos droits.
• Consentement (article 6(1)(a) RGPD) lorsque la loi l'exige (cookies non essentiels, certaines communications marketing si activées).

3.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services internes habilités de l'éditeur et, le cas échéant, à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (hébergement cloud, prestataire de paiement, transporteur, partenaire d'impression / à la demande, outil d'authentification tiers tel que Google si vous l'utilisez). Ces acteurs sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et ne traitent les données que sur nos instructions.

3.5 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, nous mettons en œuvre des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires, etc.), conformément à la documentation du prestataire concerné.

3.6 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale. À titre indicatif : données de compte inactif — suppression ou anonymisation après un délai raisonnable suivant la dernière activité ; données comptables — durée légale (souvent dix ans à compter de la clôture de l'exercice) ; cookies — selon leur finalité et la réglementation applicable.

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection), du droit à la portabilité des données que vous avez fournies (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et automatisé), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (en France).

Pour exercer vos droits, adressez-vous à [email protected]. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

3.8 Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes, etc.). Aucune transmission sur Internet n'est toutefois totalement exempte de risque.

4. Politique de confidentialité et cookies

La présente section complète la section « Données personnelles (RGPD) » et détaille les pratiques propres au Site et aux services möments.

4.1 Compte et authentification

Lorsque vous créez un compte, nous collectons les informations nécessaires à votre identification. Si vous utilisez une connexion via un tiers (par exemple Google), ce tiers peut nous transmettre certaines données conformément à ses propres conditions ; nous vous invitons à les consulter.

4.2 Commandes, paiement et livraison

Les données nécessaires au traitement de votre commande sont communiquées aux prestataires impliqués (paiement, impression, expédition). Le détail des traitements réalisés par le prestataire de paiement figure dans sa politique de confidentialité accessible lors du paiement.

4.3 Communications

Nous pouvons vous adresser des messages strictement nécessaires au suivi de votre commande ou à la sécurité de votre compte. Toute prospection commerciale par voie électronique ne sera réalisée qu'avec votre consentement préalable lorsque la loi l'exige, avec possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

4.4 Cookies et traceurs

Des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal lors de la visite du Site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité) ne requièrent pas de consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience, publicitaires ou de réseaux sociaux, le cas échéant, ne sont déposés qu'après accord donné via un bandeau ou un mécanisme équivalent conforme aux lignes directrices de la CNIL.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; le fonctionnement du Site peut alors être dégradé.

4.5 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus ou politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire leurs mentions légales avant toute navigation.